Version 1.1
Chez TutorAide Inc., notre mission est de vous offrir un service de tutorat de qualité, adapté aux besoins de votre élève. Ce document a été rédigé pour vous permettre de comprendre clairement le fonctionnement de nos services, vos droits et vos responsabilités en tant que client. Nous sommes heureux de vous accueillir dans notre communauté.
Dans ce document, le masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
Ce document définit les conditions contractuelles d'utilisation des services offerts par TutorAide Inc. Il s'applique à tout client — qu'il soit le parent ou tuteur légal d'un élève mineur, l'élève lui-même s'il est majeur, ou une institution — dès lors qu'il accède aux services de TutorAide Inc.
Il a pour objectifs de :
2.1 TutorAide Inc. offre des services de tutorat académique selon les modalités suivantes :
2.2 Les services sont disponibles pour tous les niveaux scolaires, du préscolaire jusqu'à l'éducation aux adultes.
2.3 TutorAide Inc. agit à titre d'intermédiaire entre le client et le tuteur. Elle s'engage à mettre tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne peut garantir des résultats scolaires spécifiques.
3.1 TutorAide Inc. propose les formules suivantes :
https://tutoraide.ca/fr/tarifs/
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification sera communiquée au client avec un préavis de 7 jours ouvrables.
3.2 Pour la formule À la carte, des frais de déplacement sont applicables pour les séances en présentiel. Le montant est calculé en fonction du temps de trajet entre l'adresse du domicile indiquée par le tuteur sur la plateforme et le lieu de la séance, selon le mode de transport utilisé par le tuteur :
| Temps de trajet | Frais de déplacement |
|---|---|
| 0 à 5 minutes | 3 $ |
| 5 à 10 minutes | 4 $ |
| 10 à 15 minutes | 5 $ |
| 15 minutes et plus | 6 $ |
Aucun frais de déplacement n'est applicable pour les séances réalisées en ligne.
4.1 L'inscription se fait via la plateforme Connec-t. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription, notamment :
4.2 Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le client est responsable de leur sécurité et de toute activité effectuée depuis son compte.
Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles :
https://tutoraide.ca/fr/politique-confidentialite/
4.3 Toute modification des informations du profil doit être effectuée dans les meilleurs délais via la plateforme ou en contactant TutorAide Inc.
5.1 Lorsque l'élève est mineur, l'inscription doit être effectuée par son parent ou tuteur légal, qui devient le client responsable du compte.
5.2 En s'inscrivant, le parent ou tuteur légal consent à ce que son enfant reçoive les services de tutorat de TutorAide Inc. et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
6.1 En complétant son inscription, le client consent à ce que ses besoins soient publiés au sein du réseau de tuteurs de TutorAide Inc., dans le but de trouver le tuteur le mieux adapté à sa situation.
6.2 TutorAide Inc. met tout en œuvre pour réaliser le jumelage dans les meilleurs délais. Toutefois, aucun délai de jumelage n'est garanti. TutorAide Inc. ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de trouver un tuteur disponible correspondant aux besoins exprimés.
7.1 TutorAide Inc. procède au jumelage selon les critères qu'elle juge pertinents, notamment le niveau scolaire, la matière, la localisation et les besoins particuliers de l'élève.
7.2 Une fois le jumelage effectué, un courriel de confirmation est envoyé au client. Le tuteur prend contact dans les 24 heures ouvrables suivant ce courriel afin de planifier la première séance. Si le client n'a pas été contacté dans ce délai, il est de sa responsabilité d'en informer TutorAide Inc. sans délai.
7.3 Le client peut demander un changement de tuteur en contactant TutorAide Inc. Un nouveau jumelage sera réalisé dans les meilleurs délais. TutorAide Inc. se réserve toutefois le droit de refuser toute demande de changement motivée par des raisons discriminatoires, notamment fondées sur l'origine, le genre, la religion ou tout autre motif contraire aux valeurs de TutorAide Inc.
En cas de retard, le tuteur attend un maximum de 20 minutes et tente de joindre le client par appel et/ou SMS. La séance se termine à l'heure initialement prévue, sauf accord explicite entre les parties. Le temps de séance non utilisé en raison du retard du client ne fait l'objet d'aucun remboursement ni report.
En cas de retard du tuteur de plus de 20 minutes, le client est invité à le contacter par appel et/ou SMS. Passé ce délai sans réponse ou confirmation de la part du tuteur, le client se réserve le droit d'annuler la séance sans frais.
En cas d'annulation d'une séance par le tuteur dans les moins de 12 heures précédant la séance, celle-ci est annulée, sans frais ni pénalité.
9.1 Le paiement s'effectue par carte crédit via le système de paiement sécurisé de la plateforme. À la discrétion de TutorAide Inc., un paiement par virement Interac ou virement bancaire peut être accepté dans certains cas particuliers — le client doit alors contacter TutorAide Inc. pour convenir des modalités.
9.2 Toute facture émise est due dans les 2 jours ouvrables suivant son émission.
9.3 En cas de paiement non reçu dans ce délai, TutorAide Inc. applique la procédure suivante :
10.1 Les heures incluses dans un forfait (Plan Sélect ou Plan Plus) doivent être utilisées dans le délai prévu à compter du premier rendez-vous planifié.
10.2 En cas de renouvellement du même forfait ou de souscription à un forfait supérieur, les heures non utilisées sont reportées une seule fois dans la nouvelle période. Ces heures constituent un bonus utilisable durant cette nouvelle période uniquement — elles ne prolongent pas le délai du forfait et ne peuvent faire l'objet d'un second report.
10.3 Toute heure non utilisée à l'expiration du forfait, y compris les heures reportées, est définitivement perdue.
11.1 Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le client dispose d'un droit de rétractation dans les situations suivantes :
11.2 Passé ce délai, le forfait ne peut plus faire l'objet d'une rétractation, sauf dans les cas prévus à la section 14.
11.3 Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit, par courriel, à TutorAide Inc. La prise en compte de la demande est confirmée au premier jour ouvrable suivant sa réception.
12.1 TutorAide Inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services d'un client dans les situations suivantes, notamment :
12.2 En cas de gravité suffisante, TutorAide Inc. se réserve le droit de procéder à une résiliation immédiate, sans préavis. Les séances déjà réalisées demeurent payables.
12.3 En cas de résiliation ou de suspension du service par TutorAide Inc., ainsi que dans le cadre des procédures engendrées par le non-paiement des factures, des frais administratifs de 75 $ peuvent être retenus, correspondant aux coûts engagés pour la gestion du dossier, les communications et le traitement administratif liés à l'organisation du service.
13.1 Un remboursement peut être émis dans les situations suivantes :
13.2 Tout remboursement éligible est émis dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la confirmation de la situation par TutorAide Inc.
13.3 Dans le cadre des plans d’abonnements, aucun remboursement n'est accordé pour les heures non utilisées dans les délais prévus, en dehors des situations mentionnées au point 13.1.
14.1 La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
15.1 TutorAide Inc. agit à titre d'intermédiaire et met tout en œuvre pour offrir un service de qualité. Toutefois, TutorAide Inc. ne peut être tenu responsable :
16.1 TutorAide Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les clients seront informés de toute modification dans un délai de 7 jours ouvrables avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
16.2 En cochant la case d'acceptation lors de votre première connexion à la plateforme, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions énoncées dans le présent document. Cette acceptation a valeur de signature.
Dans le cadre actuel, les clients peuvent contacter TutorAide Inc. via les canaux suivants :
TutorAide Inc. est en cours de transition vers un canal de communication unique, dans le but d'améliorer le suivi et la réactivité des échanges. Les clients seront informés de ce changement avec un préavis de 7 jours ouvrables avant son entrée en vigueur.
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