Version 2.1
Chez TutorAide Inc., nous croyons que la réussite de nos élèves repose sur des collaborateurs engagés, bien outillés et bien encadrés. Cette charte a été pensée pour vous offrir un cadre de travail clair, juste et bienveillant. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous.
Dans ce document, le masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.
Ce document définit le cadre de collaboration entre TutorAide Inc. et ses tuteurs. Il a pour objectifs de :
Ce document constitue un cadre de collaboration. Il ne crée aucun lien d'emploi entre les tuteurs et TutorAide Inc.
2.1 Les tuteurs collaborent avec TutorAide Inc. à titre de travailleurs autonomes.
2.2 Dans ce cadre, les tuteurs demeurent libres :
2.3 Les tuteurs sont seuls responsables de leurs obligations fiscales, légales et administratives découlant de leur statut de travailleur autonome (déclaration de revenus, cotisations, etc.).
2.4 Aucune disposition de cette charte ne peut être interprétée comme créant un lien d'emploi, de subordination ou d'exclusivité entre le tuteur et TutorAide Inc.
3.1 Les mandats disponibles sont publiés sur la plateforme Connec-t. Une notification par courriel peut également être envoyée, ou le tuteur peut être contacté directement par le coordinateur.
Il est de la responsabilité du tuteur de consulter régulièrement la plateforme afin de prendre connaissance des mandats disponibles. TutorAide Inc. ne peut être tenu responsable du fait qu'un tuteur n'ait pas pris connaissance d'un mandat disponible.
3.2 Le tuteur souhaitant obtenir un mandat doit marquer son intérêt directement sur la plateforme Connec-t. TutorAide Inc. procède ensuite à l'évaluation des candidatures reçues selon les critères qu'il juge pertinents, notamment le niveau scolaire, le type de service, la distance et les besoins particuliers de l'élève.
3.3 TutorAide Inc. ne communiquera pas avec les tuteurs dont la candidature n'a pas été retenue. Aucune justification n'est due concernant un refus d'attribution de mandat.
3.4 Les mandats en ligne sont attribués en priorité aux tuteurs ayant déjà complété au moins 2 mandats en présentiel ou accumulé au moins 10 heures de tutorat en présentiel.
3.5 Le tuteur est libre de refuser un mandat, mais tout refus doit être justifié auprès du coordinateur. Des refus jugés systématiques ou injustifiés peuvent être considérés comme un manquement à la collaboration et traités conformément à la section 19.
4.1 Une fois le jumelage confirmé par TutorAide Inc., un courriel de jumelage est envoyé au tuteur et au client. Dès réception, le tuteur dispose de 24 heures ouvrables pour contacter le client par appel téléphonique ou SMS afin de planifier la première séance.
4.2 En cas d'absence de réponse du client, le tuteur effectue une relance par courriel en mettant le coordinateur en copie. Sans réponse à la suite de cette relance, le tuteur en informe le coordinateur sans délai.
Il arrive que des clients expriment un besoin, qu'un jumelage soit réalisé, puis qu'ils ne donnent plus de nouvelles. Cette situation échappe au contrôle de TutorAide Inc. et n'engage pas sa responsabilité. Le tuteur ne sera pas pénalisé dans ce cas de figure.
4.3 Une fois la première séance planifiée, le tuteur est responsable d'en informer le coordinateur, en précisant la date, l'heure et le lieu.
4.4 Le tuteur peut demander l'annulation d'un jumelage, à condition de le justifier. Une annulation sans justification valable sera prise en compte dans l'évaluation de la collaboration, conformément à la section 19.
4.5 TutorAide Inc. se réserve le droit d'annuler un jumelage sans préavis, auquel cas une justification sera communiquée au tuteur dans les meilleurs délais.
5.1 La plateforme Connec-t constitue le canal principal de collaboration. Elle est utilisée pour :
5.2 Les identifiants de connexion à la plateforme sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés avec un tiers.
5.3 Dans le cadre actuel de la collaboration, les tuteurs peuvent communiquer avec le coordinateur via les canaux suivants :
TutorAide Inc. est en cours de transition vers un canal de communication unique, dans le but d'améliorer le suivi et la réactivité des échanges.
6.1 Après chaque séance réalisée, le tuteur est responsable de confirmer lui-même la séance sur la plateforme Connec-t, sans attendre de rappel de la part de TutorAide Inc.
6.2 Si la séance n'a pas été confirmée par le tuteur, TutorAide Inc. envoie un courriel de rappel dans les 2 jours ouvrables suivant la séance. À compter de la réception de ce courriel, le tuteur dispose de 48 heures pour confirmer la séance.
6.3 Des oublis de confirmation répétés constituent un manquement professionnel et peuvent entraîner une réévaluation de la collaboration, conformément à la section 19.
La confirmation de séance est une étape simple mais essentielle : elle garantit votre rémunération et assure le bon fonctionnement administratif de TutorAide Inc. Prenez l'habitude de la faire dès la fin de chaque séance.
7.1 Toute annulation de séance doit être signalée au moins 12 heures à l'avance au client et au coordinateur, via les canaux de communication disponibles.
7.2 En cas d'annulation à moins de 12 heures du début de la séance, une justification doit être transmise au coordinateur dans les meilleurs délais.
7.3 Une annulation sans avertissement, ou des annulations tardives répétées constituent un manquement à la collaboration. Les mesures applicables sont définies à la section 19.
8.1 En cas de retard, le tuteur doit immédiatement en informer le client et le coordinateur via les canaux de communication disponibles.
8.2 Si le tuteur accumule un retard de plus de 20 minutes sans en avoir avisé le client, ce dernier se réserve le droit d'annuler la séance. Dans ce cas, le tuteur ne sera pas rémunéré.
8.3 Des retards répétés, avec ou sans préavis, constituent un manquement à la collaboration et peuvent conduire aux mesures prévues à la section 19.
9.1 En cas de retard du client, le tuteur :
9.2 La séance se termine à l'heure initialement prévue, sauf accord explicite entre les parties et disponibilité confirmée du tuteur.
9.3 En cas d'absence complète et non signalée du client :
10.1 En cas d'annulation d'une séance par TutorAide Inc., la séance est reportée à une date ultérieure, convenue entre les parties concernées.
10.2 Si cette annulation survient à moins de 12 heures du début de la séance prévue, le tuteur reçoit une compensation équivalente à 50 % du tarif de la séance.
11.1 Les tuteurs doivent signaler toute période d'indisponibilité via les canaux de communication disponibles, selon les délais suivants :
Ces délais permettent à TutorAide Inc. d'organiser efficacement le remplacement et d'assurer la continuité du suivi des élèves sans interruption.
11.2 TutorAide Inc. confirme la prise en compte de la demande dans un délai de 5 jours ouvrables.
11.3 TutorAide Inc. se réserve le droit de signaler une préoccupation concernant une demande d'indisponibilité si celle-ci compromet la continuité du suivi d'un élève. Dans ce cas, un échange sera proposé pour trouver une solution adaptée. Si le tuteur maintient son absence malgré la préoccupation soulevée, cette situation sera prise en compte dans l'évaluation globale de la collaboration, conformément à la section 19.
12.1 Les tuteurs sont rémunérés selon les tarifs établis par TutorAide Inc., en fonction du niveau scolaire et du type de service offert.
12.2 Les paiements sont effectués par dépôt direct via Stripe Connect Express.
12.3 Les paiements sont versés chaque jeudi, et couvrent l'ensemble des séances confirmées sur la plateforme Connec-t au plus tard le mercredi à 23h59 de la même semaine.
12.4 Toute séance confirmée le jeudi même ou après cette échéance sera incluse dans le paiement de la semaine suivante.
12.5 Le tableau ci-dessous résume les différents scénarios de rémunération :
| Responsable | Situation | Rémunération |
|---|---|---|
| Tuteur | Séance confirmée dans les délais (section 6.1) | 100 % du tarif |
| Tuteur | Retard entraînant une annulation par le client | 0 % |
| Tuteur | Séance non confirmée et non vérifiable | 0 % |
| Client | Annulation tardive (moins de 12h) | 50 % de la 1re heure prévue(1) |
| Client | Absence complète et non signalée | 50 % de la 1re heure prévue |
| TutorAide | Annulation (moins de 12h) | 50 % de la 1re heure prévue |
(1) sauf accord explicite entre les parties
12.6 Pour les séances réalisées à domicile, des frais de déplacement sont ajoutés à la rémunération selon le barème suivant, calculé entre le lieu de domicile indiqué sur la plateforme et le lieu de la séance :
| Temps de trajet | Frais de déplacement |
|---|---|
| 0 à 5 minutes | 3 $ |
| 5 à 10 minutes | 4 $ |
| 10 à 15 minutes | 5 $ |
| 15 minutes et plus | 6 $ |
Aucun frais de déplacement n'est applicable pour les séances réalisées en ligne.
12.7 En cas de litige sur un paiement, celui-ci peut être temporairement reporté pour une période maximale de 10 jours ouvrables, le temps que TutorAide Inc. procède à l'analyse de la situation. Le tuteur concerné est informé sans délai.
13.1 Les tuteurs s'engagent à offrir un accompagnement :
13.2 Chaque séance doit être préparée adéquatement. Les méthodes pédagogiques demeurent au libre choix du tuteur, dans le respect des valeurs et des objectifs de TutorAide Inc.
13.3 Les tuteurs doivent se tenir disponibles à répondre aux questions de l'équipe TutorAide Inc. concernant le suivi ou la situation d'un élève, lorsque cela est requis.
14.1 Les tuteurs adoptent en tout temps une attitude respectueuse, professionnelle et bienveillante envers les élèves, les familles et l'équipe de TutorAide Inc.
14.2 Les comportements suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner une fin immédiate de la collaboration :
14.3 La communication avec les élèves et les familles doit toujours demeurer dans un cadre strictement professionnel.
15.1 Les tuteurs s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations concernant les élèves et leurs familles, qu'elles soient obtenues dans le cadre des séances ou via la plateforme.
15.2 Les informations de contact obtenues dans le cadre de la collaboration doivent être utilisées uniquement à des fins professionnelles liées au tutorat. Elles ne peuvent en aucun cas être :
15.3 Tout incident de confidentialité — perte d'un appareil, envoi d'information par erreur, accès non autorisé — doit être signalé immédiatement à TutorAide Inc. afin que les mesures appropriées soient prises rapidement.
16.1 Les tuteurs travaillant avec des élèves mineurs doivent maintenir des limites professionnelles claires et strictes, notamment :
16.2 Lors des séances réalisées à domicile, un adulte responsable doit être présent dans le logement pour toute la durée de la séance.
16.3 Toute situation préoccupante concernant la sécurité, le bien-être ou l'intégrité d'un élève doit être signalée sans délai à TutorAide Inc., qui prendra les mesures appropriées.
17.1 Pendant toute la durée de la collaboration et pour une période de 12 mois suivant sa fin, les tuteurs s'engagent à ne pas solliciter directement les clients rencontrés par l'intermédiaire de TutorAide Inc.
17.2 Est considéré comme de la sollicitation tout acte visant à :
17.3 Tout manquement à cette obligation peut entraîner la résiliation immédiate de la collaboration, ainsi que des recours légaux de la part de TutorAide Inc., conformément aux lois applicables.
18.1 Dans une démarche d'amélioration continue, les tuteurs acceptent de recevoir des rétroactions constructives de la part de TutorAide Inc., visant l'amélioration de la qualité du service.
18.2 Les commentaires transmis par les élèves et les parents peuvent être pris en compte dans l'évaluation de la collaboration. Ces retours sont traités avec respect et bienveillance.
19.1 Tout manquement aux présentes conditions est traité au cas par cas, en tenant compte de sa nature, de sa gravité et de sa fréquence. Les mesures applicables sont, de manière progressive :
19.2 Si TutorAide Inc. évalue qu'une situation est d'une gravité suffisante, elle se réserve le droit d'appliquer une fin immédiate de la collaboration, sans passage par les étapes précédentes.
20.1 La collaboration peut prendre fin à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, en conformité avec le statut de travailleur autonome qui ne crée aucun lien de subordination.
20.2 Par souci de professionnalisme et de respect envers les élèves, TutorAide Inc. encourage fortement les tuteurs souhaitant mettre fin à leur collaboration à en informer le coordinateur avec un préavis idéalement d'au moins deux semaines, afin de permettre une transition ordonnée.
20.3 TutorAide Inc. peut mettre fin à la collaboration pour les motifs suivants, de manière non exhaustive :
En collaborant avec TutorAide Inc., chaque tuteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions énoncées dans la présente charte.
Ce document est susceptible d'être mis à jour. Les tuteurs seront informés de toute modification dans un délai de 7 jours ouvrables avant son entrée en vigueur.
Pour toute question relative à cette charte ou à votre collaboration, n'hésitez pas à nous contacter :
438-522-9350
TutorAide Inc. — Entre étudiant(e)s, pour mieux se comprendre !